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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 29 septembre 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1950Bron - Acquisition d'une parcelle située rue de Vie-Guerse et appartenant à l'Association syndicale des cottages de Bron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1951Chassieu - Acquisition d'un immeuble situé 24, rue Delage et appartenant aux consorts Cianchetti - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1952Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant à l'Association pour l'instruction élémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1953Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant aux époux Viossat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1954Limonest - Acquisition de deux parcelles de terrain situées lieu-dit "les Tuileries" et appartenant à la société SEFROM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1955Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située rue des Noyers et appartenant à la SA d'HLM du Sud-Est - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1956Rillieux la Pape - Acquisition d'un terrain situé à l'angle nord-ouest des chemins de Bellegarde et de Sathonay et appartenant à la SNC En Gras - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1957Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 63, chemin du Putet et appartenant à M. Martin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1958Marché de maîtrise d'oeuvre (mission d'OPC) - Désignation du bureau d'études INGEROP comme maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1959Lyon 9° - Echange avec la SCI de Bourgogne d'immeubles situés 108, 108 bis, rue Marietton et 52, rue de Bourgogne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1960Villeurbanne - Echange de divers immeubles, en vue d'une régularisation foncière, avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1961Villeurbanne - Libération de l'immeuble situé 138, avenue Roger Salengro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1962Modalités de construction des entrées charretières et d'installation de bornes pour la délimitation du stationnement - Modification du règlement de voirie applicable sur le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1963Lyon 8° - Aménagement d'un carrefour giratoire avenue Général Frère et boulevard Edmond Michelet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1964Saint Genis Laval - Aménagement de l'avenue Charles de Gaulle, aux abords du collège d'Aubarède - Convention à conclure avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1965Saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est", entre l'autoroute A 43 et la rue du Dauphiné - Prise en compte des observations des services de l'Etat dans le cadre de la procédure de l'instruction mixte à l'échelon local - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1966Saint Genis Laval - Vente, à M. Mouza, d'une parcelle de terrain située 4, montée de l'Eglise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2049Vaulx en Velin - Création d'un site propre pour les transports en commun et requalification des axes - Approbation des modifications du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2050Bron - Déclassement d'une emprise dépendant du boulevard Pinel et de la rue Lionel Terray, à l'angle nord-est de leur intersection - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2051Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Raccordement définitif du boulevard Laurent Bonnevay nord par création d'une bretelle d'échanges à la Feyssine - Dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2052Travaux neufs sur les chaussées, les trottoirs et les promenades autres qu'asphaltés pendant l'année 1998 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2053Travaux d'entretien et de construction d'ouvrages en ferronnerie - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2054Saint Fons - Quartier Dussurgey - Aménagement de voirie - Détail estimatif et dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2055Solaize - Rue de la Clavelière - Aménagement de voirie - Acceptation d'un détail estimatif, d'un dossier de consultation des entrepreneurs et d'un marché négocié à conclure avec l'entreprise SOTEV SA - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2056Villeurbanne - Travaux d'aménagement des rues Douaumont, Digue, Vert Buisson et Jarnet - Dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2057Villeurbanne - Rue Pierre Baratin - Construction d'un mur de soutènement - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-1967Ecully - Acquisition et location d'un tènement immobilier situé 64, chemin des Mouilles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2058Rillieux la Pape - Réalisation d'un bâtiment d'accueil de PME-PMI et d'artisans - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1968Lyon 3° - Travaux de rénovation des armoires électriques, des luminaires et de l'éclairage de sécurité de l'hôtel de Communauté - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1969Lyon 5° - Location, à l'OPAC du Grand Lyon, de deux immeubles situés 92 et 94, rue des Macchabées - Approbation d'un bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1970Saint Priest - Mise à disposition de la Ville par bail emphytéotique de 99 ans du terrain d'assiette du gymnase annexé au lycée Condorcet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1971Lyon 8° - Cession, à Mme Martine Grand, d'un immeuble situé 33 bis, rue des Alouettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1972Lyon 2° - Convention avec la société des voyages Wasteels - Transfert de l'activité dans un nouveau local - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1973Rillieux la Pape - 76, avenue de l'Industrie - Aménagement d'un bâtiment industriel en vue du transfert de la subdivision périphérie nord (VTPN) de la direction de la voirie - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1974Irigny - Echange, avec les époux Gidon, de deux parcelles de terrain situées rue de Combemore - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1975Lyon 3° - Marché de prestation de service concernant la mise en conformité et le suivi de plusieurs bâtiments communautaires vis-à-vis du risque incendie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1976Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1977Villeurbanne - Subdivision VTCE 19, rue Greuze - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1978Villeurbanne - Avenue Paul Krüger - Construction d'un atelier de réparation des poids lourds - Lot n° 1 : construction du bâtiment et des équipements annexes - Travaux supplémentaires - Approbation de l'avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2059Bron - VTPE - Direction de la voirie - 12, rue Léo Lagrange - Construction de quatre bureaux sur deux niveaux - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2060Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Réaménagement de la gare routière interurbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2061Pierre Bénite - Quartier d'Yvours - Aménagement du centre de viabilité hivernal rattaché à la subdivision PEX 5 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1979Lyon 6° - Acquisition du lot n° 4 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 38, rue de Sèze et appartenant à la SCI du 38, rue de Sèze - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1980Feyzin - Route de Solaize - Construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1981Saint Priest - Avenue Urbain Le Verrier et voie de bouclage sud du PAE Mi-Plaine - Construction de canalisations circulaires pour les eaux pluviales de diamètres 1 000 et 1 200 mm et d'un égout circulaire de diamètre 300 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1982Signature d'un contrat d'agglomération pour une politique globale de l'eau avec l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Assainissement et eau potable - Délibération - Annexe 
N° 1997-1983Exploitation de centres de tri de collecte sélective - Avenants n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1984Stockage et transport des déchets de balayage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1985Prestations d'entretien et de création d'espaces verts du patrimoine de la direction de l'eau - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1986Protection des périmètres immédiats et rapprochés des zones de captage d'eau potable du Grand Lyon - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1987Limonest - Route nationale n° 6, lieu-dit "la Garde-les Tuileries" - Construction d'un égout d'eaux usées de diamètre 300 mm - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1988Lyon 3° - Cours de la Liberté - Réhabilitation de radier d'un collecteur visitable de type A 210 - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1989Lyon 8° - Impasse Bazat - Assainissement de cette voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1990Saint Priest - Rue de l'Herbepin - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1991Lyon 7° - Demande d'autorisation de construire un local atelier situé 64, rue André Bollier - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1992Lyon 9° - Institution d'une servitude de canalisation d'assainissement sur un terrain situé 20, grande rue de Saint-Rambert et appartenant à M. Guillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1993Stations d'épuration et de relèvement - Réseau et ouvrages annexes - Fourniture de matériel de sécurité - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1994Stations d'épuration et de relèvement - Fourniture de pompes, de dégrilleurs, d'agitateurs, de pièces détachées et réparation de pompes - Acceptation du dossier - Marché négocié sans mise en concurrence - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1995Pierre Bénite - Station d'épuration - Désamiantage pour les travaux de démolition et de mise en oeuvre d'un dépoussiérage électrostatique - Avenant n° 1 au marché n° 96 074 H - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1996Saint Fons - Station d'épuration - Marché d'entreprise de travaux publics - Avenant n° 1 - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1997Bron - Rues Maggiorini, Salengro, Jules Verne et avenue des Sports - Construction d'une conduite d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1998Décines Charpieu - Extension du réseau d'assainissement pour la desserte des rues Albert Camus et Paul Verlaine - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1999Lyon 3° - Impasse Alexandre Aujas - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2062Nettoyage des locaux de la direction de l'eau : stations et autres locaux (2 lots) - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2063Craponne, Francheville - Réalisation du projet nature de la moyenne vallée de l'Yzeron - 2° tranche - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-2000Remboursement anticipé d'un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2001Garantie d'emprunts à l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Résidence Jules Massenet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2002Garanties d'emprunts accordée à la SEMIFAL auprès du Crédit foncier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2003Garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2004Garanties d'emprunts accordées aux SA d'HLM - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2005Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2064Versement d'une subvention à l'association SERGEV - Association de gestion et d'études de la cité scolaire Elie Vignal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2065Exercice 1997 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2066Garantie d'emprunt accordée à la SERL - ZAC "Wilson Charpennes" - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-2006Mise en oeuvre des plans de prévention du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2007Créations et suppressions de postes, prorogations d'emploi et revalorisations d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2008Fixation, pour l'exercice 1997, des tarifs des frais de participation pour les stages décentralisés de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2009Lyon 3° - Ravalement des façades du bâtiment de l'état-major situé 15, 17 et 19, rue Rabelais - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-2010Lyon 2° - Acquisition d'un immeuble situé 4, rue Paul Montrochet et appartenant à La Poste - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2011Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé impasse Henri Maréchal et appartenant aux consorts Voque - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2012Vénissieux - Acquisition d'une parcelle de terrain située entre les avenues Charles de Gaulle et Jules Guesde et appartenant au groupe immobilier 346, route d'Heyrieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2013Lyon 8° - Quartier Mermoz - Aménagement des espaces extérieurs situés entre les bâtiments Q et R - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2014Lyon 8° - Quartier Mermoz - Aménagement des espaces extérieurs du bâtiment B - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2015Marcy l'Etoile - Aménagement de l'espace autour de l'église et du terrain d'aventure - Déclaration de l'appel d'offres infructueux - Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert - Dévolution des marchés en lots séparés - Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2016Mions - Quartier des Brosses - Aménagement des espaces extérieurs - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2017Saint Fons - Aménagement des places Roger Salengro et des Quatre-Chemins - Approbation du projet - Lancement de l'appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux - Convention de transfert de compétences, de participation financière et de mise à disposition des terrains communaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2018Superposition de gestion des bas-ports et remise en état des quais de la Saône et du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2019Bron - Quartier du Terraillon - Mission d'appui à la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2020Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Aménagement de l'espace situé entre les bâtiments 520 et 530 à la Sauvegarde - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2021Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Requalification de la place Boileau - Désignation des membres de la commission composée comme un jury en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2022Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des rues Emile Zola et Robert Reynier - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2023Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement de locaux d'activités - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2024Saint Priest - Lotissement de la Poste aux Chevaux - Arrêt des comptes - Reversement d'un solde comptable positif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2025Saint Priest - Quartier Alpes-Bellevue - Participation de la Commune au coût du chef de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2026Tassin la Demi Lune - Projet de restructuration du centre - Passation d'un marché d'études après trois marchés de définition - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2027Vénissieux - Ilôt central de la Darnaise - Aménagement des espaces extérieurs - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2028Villeurbanne - Quartier Saint Jean - Requalification des bâtiments du centre commercial de la cité Saint Jean - Participation financière versée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2029Ecully - Vente aux époux Demichel d'une parcelle située chemin du Tronchon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2030Vernaison - Institution d'un droit de préemption renforcé sur la copropriété sise 181, rue de la Chapelle et cadastrée sous le numéro 108 de la section AD - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2031Bron, Caluire et Cuire, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Décines Charpieu, Ecully, Jonage, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Rillieux la Pape, Saint Genis Laval, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison - Mise en place et organisation de missions d'architectes de secteurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2032OPAC du Grand Lyon - OPAC communautaire de Villeurbanne - OPCHLM de Saint Priest - Participation financière pour 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2033Bron - Quartier de Parilly - Transformation d'usage des pieds d'immeuble de l'UC6A - Participation financière à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2034Saint Priest - Avis sur la mise en compatibilité du POS de la Communauté urbaine, secteur "est", consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de bassins de rétention et d'infiltration d'eaux pluviales dans la commune, secteur Minerve-Europe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2035Saint Priest - Avis sur la mise en compatibilité du POS de la Communauté urbaine, secteur "est", consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du tronçon du boulevard urbain "est", entre l'échangeur de l'autoroute A 43 et la rue du Dauphiné, sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2036Lyon 3° - Revente, à la Ville, du tènement immobilier situé 70, 72, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2037Saint Genis les Ollières - Revente, à la Commune, d'une propriété située 19, allée de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2038Saint Priest - Revente, à la Ville, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 27, rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2039Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété dans un immeuble situé 3, rue Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2040Sathonay Camp - Revente, à la Commune, d'un immeuble situé 2, allée du Stade - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2041Saint Priest - ZAC "Secteur Perches" - Porte des Alpes - Réalisation des travaux d'infrastructures primaires et d'aménagement paysager - Avenant n° 1 à la convention de mandat confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2042Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Compromis de vente passé avec la société Capri - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2043Bron - ZAC "du Triangle" - Présentation du bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2044Lyon 5° - ZAC "des Terrasses de Saint Paul" - Présentation du bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2045Lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Modification des dossiers de création et de réalisation, du périmètre, du programme global des constructions, des équipements publics et du bilan prévisionnel - Objectifs poursuivis - Modalités de concertation - Elaboration du plan d'aménagement de zone modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2046Lyon 9° - Ilot des Tanneurs - Présentation du bilan de clôture définitif de l'ex-ZAC "des Tanneurs" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2047Saint Germain au Mont d'Or - Secteur NA de la Mendillonne - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2048Villeurbanne - ZAC "Dedieu-Charmettes" - Dossier d'achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2067Saint Priest - Acquisition de deux parcelles situées lieu-dit "Champ Dolin" et appartenant à la SNC Champdolin - Constitution d'une servitude de passage de canalisations dans le sol desdites parcelles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2068Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Aménagement des espaces publics - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2069Lyon 3° - PAE Villette-Paul Bert - Travaux d'aménagement de la rue Gabillot - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2070Saint Priest - Quartier Bel Air - Programme de plantations - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2071Vénissieux - Quartier des Minguettes - Grand projet urbain - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2072Chassieu - Cession, à la Société foncière et immobilière Rhône-Alpes, d'un terrain communautaire situé lieu-dit "les Boutières" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2073La Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Suppression de la ZAC - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2074Ecully, Lyon 2° - Revente, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 30, rue des Remparts d'Ainay et de divers lots de copropriété dans un immeuble situé 11, rue Tramier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2075La Mulatière - Travaux de consolidation et d'aménagement paysager des balmes de la ZAC "Stéphane Déchant" - Avenant au marché n° 96-0788J - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2076Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2077Saint Priest - Porte des Alpes - Parc technologique - ZAC "du Secteur Feuilly" - Marché d'études - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe)